Anne Capelier

De: CAPELIER (Anne), épouse TALABER
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339437(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200927/11/2009
De: CAPELIER (Anne), épouse TALABER
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e
Remplace:M. CAMBOURS (Frédéric)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
JORFTEXT000020527785(source JORF)
nomination
17 Avril 200917/04/2009